Article L.231-8-1 du Code du travail: commentaire

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Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L.231-8-1 du Code du travail: commentaire
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« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à rencontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie et pour la santé de chacun d'eux... «




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