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Article R. 232-10-1 du Code du travail : commentaire

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Article R. 232-10-1 du Code du travail : commentaire

Droit

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Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article R. 232-10-1 du Code du travail : commentaire
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« Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, de mettre à leur disposition un local de restauration.

Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.

Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats. «




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