Article 234 du Code civil: commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article L. 434-15 du code de la sécurité soci ... Instruction de la Direction générale des impô ... >>


Partager

Article 234 du Code civil: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 234 du Code civil: commentaire



Publié le : 3/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 234 du Code civil: commentaire
Zoom

« Si l'autre époux reconnaît les faits devant le juge, celui-ci prononce le divorce sans avoir à statuer sur la répartition des torts. Le divorce ainsi prononcé produits les effets d'un divorce aux torts partagés. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 234 du Code civil: commentaire Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 234 du Code civil: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 234 du Code civil: commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit