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Article L 241-3 du Code forestier : commentaire

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Article L 241-3 du Code forestier : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L 241-3 du Code forestier : commentaire



Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L 241-3 du Code forestier : commentaire
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« Les groupements forestiers ont pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. «




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