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Article R. 241-3 du Code de la route : commentaire

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Article R. 241-3 du Code de la route : commentaire

Droit

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Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 1rc classe toute personne qui n'aura pas présenté immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées pour la conduite d'un véhicule en application du présent code. «




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