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Article L. 242-3 du code de la sécurité sociale: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 242-3 du code de la sécurité sociale: commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 242-3 du code de la sécurité sociale: commentaire
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« Pour tout assuré qui travaille régulièrement et simultanément pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, la part des cotisations incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations qu'ils ont respectivement versées dans la limite des maxima fixés en application de l'article L. 241-3... «




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