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Article L. 242-1, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 242-1, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 242-1, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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« Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pour boire... «




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