Article 264 du Code civil : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Art. L.351-25 du Code du travail : commentair ... Article L. 312-1 du code de l'organisation ju ... >>


Partager

Article 264 du Code civil : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 264 du Code civil : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 264 du Code civil : commentaire
Zoom

« A la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom. Toutefois dans les cas prévus aux articles 237 et 238, la femme a le droit de conserver l'usage du nom de son mari lorsque le divorce a été demandé par celui-ci.

Dans les autres cas, la femme pourra conserver l'usage du nom de son mari, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation dujuge si elle justifie qu'un intérêt particulier s'y attache pour elle-même ou pour les enfants. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 264 du Code civil : commentaire Corrigé de 592 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 264 du Code civil : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 264 du Code civil : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit