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Article L. 311-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 311-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 311-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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Article L. 311-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



« Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient la nature et le montant des leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat. «




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