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Article 312 du Code civil : commentaire

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Article 312 du Code civil : commentaire

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Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 312 du Code civil : commentaire
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« L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

Néanmoins, celui-ci pourradésavouer l'enfant en justice, s'iljustifie defaits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père. «




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