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Article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 321-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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« L'assurance maladie comporte :... 5°) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée par la sage-femme, dans la limite de sa compétence professionnelle et pour une durée fixée par décret ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnités journalières, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie, suivant des conditions fixées par décret. «




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