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Article L. 321-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 321-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 321-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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« ... En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie dans un délai déterminé et sous les sanctions prévues dans son règlement intérieur, une lettre d'avis d'interruption de travail dont le modèle est fixé par arrêté ministériel et qui doit comporter la signature du médecin. «




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