Article L. 321-14 du Code du travail : commentaire

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Article L. 321-14 du Code du travail : commentaire

Droit

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Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Le salarié licencié ou ayant adhéré à une convention de conversion mentionnée à l'article L. 122-3 bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail s'il manifeste le désir d'user de cette priorité dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Dans ce cas, l'employeur l'informe de tout emploi disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur est tenu d'informer les représentants du personnel des postes disponibles et d'afficher la liste de ces postes.

Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la prio rité de réembauchage au titre de celleci, s'il en informe l'employeur. «




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