Article L. 321-4-1 du Code du travail, extrait : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 44 de la loi du 27 décembre 1973 (art ... Article L. 221-5 du Code du travail : comment ... >>


Partager

Article L. 321-4-1 du Code du travail, extrait : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 321-4-1 du Code du travail, extrait : commentaire



Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 321-4-1 du Code du travail, extrait : commentaire
Zoom

« La procédure de licenciement est nulle et de nul effet tant qu'un plan visant au reclassement des salariés s'intégrant au plan social n'est pas présenté par l'employeur aux représentants du personnel, qui doivent être informés, réunis et consultés.




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article L. 321-4-1 du Code du travail, extrait : commentaire Corrigé de 578 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article L. 321-4-1 du Code du travail, extrait : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article L. 321-4-1 du Code du travail, extrait : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit