NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article L. 211-1 du code de la consommation : ... Article L. 5 du Livre des procédures fiscales ... >>


Partager

Article L.322-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L.322-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 3/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L.322-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article L.322-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



 

« La part garantie par la caisse primaire d'assurance maladie ne peut excéder le montant des frais exposés. Elle est remboursée soit directement à l'assuré, soit à l'organisme ayant reçu délégation de l'assuré dès lors que les soins ont été dispensés par un établissement ou un praticien ayant passé convention avec cet organisme et dans la mesure où cette convention respecte la réglementation conventionnelle de l'assurance maladie... «

 




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article L.322-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit