Article R.322-6 du Code du Travail: commentaire

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Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Les conventions de coopération mentionnées à l'article R.322-1 (2°) peuvent prévoir le versement d'une allocation temporaire dégressive à des salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique et reclassés dans un emploi comportant une rémunération inférieure à celle qu'ils recevaient au titre de leur emploi antérieur... «




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