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Article. L. 322-4-1,2° du Code du travail: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article. L. 322-4-1,2° du Code du travail: commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article. L. 322-4-1,2° du Code du travail: commentaire
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Article. L. 322-4-1,2° du Code du travail: commentaire



« En vue d'améliorer la qualification et de faciliter l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, en particulier des chômeurs de longue durée et des chômeurs cumulant les situations de précarité les plus graves, l'Etat prend en charge :

2° En application de conventions conclues avec des organismes de formation pour l'organisation de stages de formation et d'insertion professionnelles, les frais de formation ainsi que les dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires. «




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