LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article R.543-1 du Code de la Sécurité social ... Article 1er de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er ... >>


Partager

Article D. 323-1 du code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article D. 323-1 du code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article D. 323-1 du code de la Sécurité sociale : commentaire
Zoom

« Bénéficientde la priseen chargedes indemnités journalières prévues au 4° de l'article L. 321-1 les assurés sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladiedont ils relèvent,lorsque le total des ressources mensuelles de toute nature de l'assuré est inférieur au montant du plafond mensuel prévu par l'article L. 241-3, ce chiffre étant majoré de 50 % pour le conjoint et de 50 % pour chacun des enfants, des ascendants, et des autres ayants droit à charge. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 575 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article D. 323-1 du code de la Sécurité sociale : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit