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Article L. 323-15 du Code du travail : commentaire

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Article L. 323-15 du Code du travail : commentaire

Droit

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Publié le : 5/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Tout travailleur handicapé répondant aux conditions fixées ci-dessus peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle, soit dans un centre public ou privé institué et agréé conformément à la législation spéciale dont relève l'intéressé, soit dans un centre collectif ou d'entreprise créé en vertu des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la formation professionnelle, soit chez un employeur dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur... «




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