Article L.331-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Aperçu du corrigé : Article L.331-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Publié le : 2/8/2011 -Format:

x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article L.331-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Extensions autorisées ".jpg, .png, .gif"
Taille 100 Pixel de large minimum et 1000 Pixel de large maximum

« L'assurance maternité couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, ainsi que les frais d'examens prescrits en application de l'article L.154, de l'article L.156 et du deuxième alinéa de l'article L. 164 du Code de la santé publique.

Les frais pharmaceutiques font l'objet d'un forfait fixé par le tarif de responsabilité de la caisse. «

Caractère de celui qui doit répondre devant sa conscience ou devant Dieu de ses actes et de ses pensées.

Signaler un abus

Vous souhaitez signaler un abus?


Document concerné : Article L.331-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Auteur du document :

Votre email :

Type d'abus : - Choisir - Apologie de crimes contre l'humanité Incitation é la haine raciale Pornographie enfantine Atteinte aux droits d'auteur Atteinte aux droits des marques Atteinte au droit é l'image Autre

Pourquoi souhaitez-vous signaler cet abus ?(raison de l'abus) :

Votre message a bien été envoyé!