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Aperçu du corrigé : Article L.331-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
Publié le : 2/8/2011 -Format:
« L'assurance maternité couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites, ainsi que les frais d'examens prescrits en application de l'article L.154, de l'article L.156 et du deuxième alinéa de l'article L. 164 du Code de la santé publique.
Les frais pharmaceutiques font l'objet d'un forfait fixé par le tarif de responsabilité de la caisse. «
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