NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre ci ... Article L. 411 du Code de Sécurité sociale: c ... >>


Partager

Article R. 331-4 du Code de Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article R. 331-4 du Code de Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article R. 331-4 du Code de Sécurité sociale : commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article R. 331-4 du Code de Sécurité sociale : commentaire



« Les caisses doivent délivrer aux futures mères un carnet de maternité conforme au modèle établi par arrêté du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de la Sécurité sociale. A défaut de la production par la bénéficiaire des feuilles détachées du carnet de maternité, la caisse peut refuser les prestations. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 614 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article R. 331-4 du Code de Sécurité sociale : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit