Article 334-1 du Code civil : commentaire

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Article 334-1 du Code civil : commentaire

Droit

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Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 334-1 du Code civil : commentaire
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« L'enfant naturel acquiert le nom de celui de ses deux parents à l'égard de qui sa filiation est établie en premier lieu ; le nom de son père, si la filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. «




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