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Article 353 du Code civil : commentaire

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Article 353 du Code civil : commentaire

Droit

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Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 353 du Code civil : commentaire
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« L'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal de grande instance, qui vérifie, dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal, si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. «




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