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Article L 353-1, extrait du code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L 353-1, extrait du code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 6/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L 353-1, extrait du code de la Sécurité sociale : commentaire
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« En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion s'il satisfait à des conditions de ressources personnelles, de durée de mariage et d'âge. «




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