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Article 356, alinéa 1, du Code civil : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 356, alinéa 1, du Code civil : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 356, alinéa 1, du Code civil : commentaire
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« L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164. «




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