Article 360 du Code civil : commentaire

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Droit

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Publié le : 3/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 360 du Code civil : commentaire
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« L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. Si l'adopté est âgé de plusde quinzeans, il doitconsentirper sonnellement à l'adoption. «

 




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