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Article L. 364-3du Code des communes : Article L. 364-4 : commentaire

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Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ainsi qu'il est indiqué au 4° de l'article L. 131-2 et à l'article L. 131-6.3. «

« Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires. «




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