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Article 372-1-1 du Code civil : commentaire

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Article 372-1-1 du Code civil : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 372-1-1 du Code civil : commentaire



Publié le : 3/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 372-1-1 du Code civil : commentaire
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« Si lespèreet mèren'arrivaient pasà s'accorder sur ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, la pratique qu'ils auraient pu suivre dans des occasions semblables leur tiendrait lieu de règle. A défaut d'une telle pratique ou en cas de contestation sur son existence ou son bien-fondé, le parent le plus diligent pourra saisir le juge aux affaires familiales qui statuera après avoir tenté de concilier les parties. «




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