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Article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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« Est également considéré comme accident du travail... l'accident survenu à un travailleur par le présent livre, entre :

1°) La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail ;

2°) Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas... «




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