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Article 411-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 411-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 411-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. «




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