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Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 5/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire



« Des tableaux annexés aux décrets en Conseil d'État énumèrent les manifestations morbides d'intoxications aiguës ou chroniques présentées par des travailleurs exposés d'une façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents.

Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle. «




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