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Article L. 512-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 512-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire



Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 512-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire
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«Toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales dans les conditions prévues par le présent livre. «




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