NoCopy.net

Article 539 du Code civil: commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 3 du décret du 1er octobre 1980 : com ... Yvelines >>


Partager

Article 539 du Code civil: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 539 du Code civil: commentaire



Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 539 du Code civil: commentaire
Zoom

« Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers, ou dont les successions sont abandonnées,appartiennentau domainepublic.«

«... Les communes et établissements publics ne peuvent transiger qu'avec l'autorisation expresse du Roi (du Président de la République). «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 539 du Code civil: commentaire Corrigé de 603 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 539 du Code civil: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 539 du Code civil: commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit