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Article R.543-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article R.543-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article R.543-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire
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« L'allocation de rentrée scolaire est attribuée, compte tenu des dispositions du présent chapitre, aux ménages ou personnes qui ont bénéficié d'une des prestations familiales énumérées à l'article L.511-1 au cours de tout ou partie de la période de 12 mois qui précède le 1er septembre de l'année de la rentrée scolaire du ou des enfants ouvrant droit à cette allocation. «




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