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Article 550 du Code civil : commentaire

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Article 550 du Code civil : commentaire

Droit

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Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 550 du Code civil : commentaire
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« Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. «

Article 2279 du Code civil, qui ne s'applique qu'aux possesseursde bonne foi :

« En fait de meuble, la possession vaut titre... «




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