NoCopy.net

LE SITE D'AIDE A LA DISSERTATION ET AU COMMENTAIRE DE TEXTE EN PHILOSOPHIE

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Limbourg (Belgique) Article 4 du Code de procédure pénale: commen ... >>


Partager

Article 605 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 605 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire



Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 605 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
Article 605 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire



« Le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à rencontre de jugements rendus en dernier ressort. «

Article 609 :

« Toute partie qui y a intérêt est recevable à se pourvoir en cassation même si la disposition qui lui est défavorable ne profite pas à son adversaire. «

Article 612 :

« Le délai de pourvoi en cassation est de 2 mois, sauf dispositions contraires. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Corrigé de 563 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 605 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

150000 corrigés de dissertation en philosophie

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit