Article L.611-1 du Code du travail : commentaire

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Article L.611-1 du Code du travail : commentaire

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Aperçu du corrigé : Article L.611-1 du Code du travail : commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L.611-1 du Code du travail : commentaire
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« Les inspecteurs sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail et des lois et règlements non codifiés relatifs au régime du travail ainsi qu'à celles des conventions et accords collectifs de travail répondant aux conditions fixées au titre III du livre 1erdudit code. Ils sont également chargés concurremment avec les agents et officiers de police judiciaire, de constater, s'il y échet, les infractions à ces dispositions. «




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