Article L. 620 - 2 du Code du travail: commentaire

EXEMPLES DE RECHERCHE

POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société

Créer un compte Devoir-de-philo

125895 inscrits

<< Article 1681-A du Code général des impôts: co ... Article L. 434-8 du Code de liaSécurité socia ... >>

Article L. 620 - 2 du Code du travail: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 620 - 2 du Code du travail: commentaire

Publié le : 2/8/2011 -Format:

Zoom

« Les chefs des établissements..., affichent les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Lorsque la durée du travail est organisée sous forme de cycles au sens de l'article L. 212-5 ou lorsque les dispositions de l'article L. 212-8 sont mises en oeuvre dans l'entreprise, l'affichage prévu à l'article précédent doit comprendrela répartitiondu travail dans le cycle ou le programme indicatif de la modulation mentionné au 4° de l'article L. 212-8-4...«

Signaler un abus

Vous souhaitez signaler un abus?

Document concerné : Article L. 620 - 2 du Code du travail: commentaire

Auteur du document :

Votre email :

Type d'abus :

Pourquoi souhaitez-vous signaler cet abus ?(raison de l'abus) :

Votre message a bien été envoyé!