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Article 719 du Code de procédure pénale: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 719 du Code de procédure pénale: commentaire



Publié le : 7/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 719 du Code de procédure pénale: commentaire
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« Les condamnés sont soumis dans les maisons d'arrêt à l'emprisonnement individuel de jour et de nuit et dans les établissements pour peines, à l'isolement de nuit seulement, après avoir subi éventuellement une période d'observation en cellule.

Il ne peut être dérogé à ce principe qu'en raison de la distribution intérieure des locaux de détention ou de leur encombrement temporaire ou des nécessités d'organisation du travail. «




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