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Article L. 741-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 741-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 741-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire
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« Toute personne résidant en France et n'ayant pas droit à un titre quelconque aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité, relève du régime de l'assurance personnelle.«




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