Article 815-5 du Code civil : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article A de la loi du 6 mai 1919 (extrait) : ... Article R. 516-8 du Nouveau Article L. 516-1 ... >>


Partager

Article 815-5 du Code civil : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 815-5 du Code civil : commentaire



Publié le : 11/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 815-5 du Code civil : commentaire
Zoom

« Le juge ne peut, à la demande d'un nu propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit, contre la volonté de l'usufruitier. « demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparation d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. «

Article 605 du Code civil:

« L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations...




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 815-5 du Code civil : commentaire Corrigé de 534 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 815-5 du Code civil : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 815-5 du Code civil : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit