NoCopy.net

Article L. 931-13, extrait du Code du travail : commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Singapour Extrait d'an arrêt rendu par la Cour de Cassa ... >>


Partager

Article L. 931-13, extrait du Code du travail : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 931-13, extrait du Code du travail : commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 931-13, extrait du Code du travail : commentaire
Zoom

« Sous réserve de dispositions plus favorables, les salariés définis au premier alinéa de l'article L. 931-1 et qui justifient d'une ancienneté de deux ans dans leur entreprise ont droit... à une autorisation d'absence correspondant à la durée maximale d'un an...

Le congé visé au premier alinéa est également accordéau salarié qui souhaite se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privée. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article L. 931-13, extrait du Code du travail : commentaire Corrigé de 602 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article L. 931-13, extrait du Code du travail : commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article L. 931-13, extrait du Code du travail : commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit