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Article 951 du Code civil: commentaire

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Publié le : 10/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

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« Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. «




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