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Article L. 1, alinéa 1er, du Code des postes et télécommunications : commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article L. 1, alinéa 1er, du Code des postes et télécommunications : commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 1, alinéa 1er, du Code des  postes et télécommunications : commentaire
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« Le transportdes lettresainsique despaquets et papiers n'excédant pas le poids de 1 kilogramme est exclusivement confiéà LaPoste.«




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