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Article 16-3, alinéa 1 du Code civil: commentaire

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Aperçu du corrigé : Article 16-3, alinéa 1 du Code civil: commentaire



Publié le : 2/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 16-3, alinéa 1 du Code civil: commentaire
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« Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité thérapeutique pour la personne. «




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