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Article 11 de l'arrêté du 7 janvier 1991 (J.O. 2 février): commentaire

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Aperçu du corrigé : Article 11 de l'arrêté du 7 janvier 1991 (J.O. 2 février): commentaire



Publié le : 8/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 11 de l'arrêté du 7 janvier 1991 (J.O. 2 février): commentaire
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...relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier :

« Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont les suivantes : 5 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ; cinq centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

Pour les cinémomètres installés dans un vé hicule en mouvement : 10 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ; dix centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h. «




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