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Article 34 du Code civil: commentaire

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Article 34 du Code civil: commentaire

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Publié le : 3/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 34 du Code civil: commentaire
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« Les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénom et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.

Les dates et lieux de naissance :

a) des pères et mères dans les actes de naissance et de reconnaissance ;

b) de l'enfant dans les actes de recon naissance ;

c) des époux dans les actes de mariage ;

d) Du décédé dans les actes de décès, seront indiqués lorsqu'ils seront connus. (...) «




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