NoCopy.net

Article 9 du Code civil: commentaire

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur l ... Article 48 du décret n° 92755 du 31 juillet 1 ... >>


Partager

Article 9 du Code civil: commentaire

Droit

Aperçu du corrigé : Article 9 du Code civil: commentaire



Publié le : 6/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article 9 du Code civil: commentaire
Zoom

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparationdu dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que le séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. «




Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : Article 9 du Code civil: commentaire Corrigé de 647 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "Article 9 du Code civil: commentaire" a obtenu la note de : aucune note

Article 9 du Code civil: commentaire

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit