Article 4 du Code de procédure pénale: commentaire

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Publié le : 11/8/2011 -Format:

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« L'action civile peut aussi être exercée séparément de l'action publique. Toutefois, il est sursis au jugement de cette action exercée devant la juridiction civile tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement. «

Le jugement de réalité (ou d'existence) est un jugement porté sur les faits. Il s'oppose au jugement de valeur, qui est une appréciation subjective sur la valeur d'un objet, d'une action. Le jugement synthétique, d'après Kant, correspond au jugement de réalité, par opposition au jugement analytique, qui correspond aux propositions tautologiques de la logique (par exemple: un triangle a trois angles). JUGEMENT ESTHETIQUE : Acte de l'esprit par lequel nous déterminons si une chose est belle ou laide.

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