Article L. 2 du Code du service national : commentaire

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Publié le : 9/8/2011 -Format: Document en format HTML protégé

Article L. 2 du Code du service national : commentaire
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« ... Les obligations d'activité du service national comportent : un service actif légal dont la durée est de :

- 10 mois pour le service militaire, le service dans la Police nationale et le Service de sécurité civile ;

- 16 mois pour les services de l'aide technique et de la coopération ;

- de 20 mois pour le service des objecteurs de conscience.

Toutefois, cette durée est de 12 mois pour les jeunes gens qui ont obtenu le bénéfice des dispositions de l'article L. 9 (emploi dans les organismesd'études, de recherche ou d'enseignement dépendant du ministre de la Défense, aide technique, coopération) au titre du service militaire... «




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